RAMS Global Logistique Mentions légales

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de
RAMS GLOBAL LOGISTIQUE. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de RAMS GLOBAL LOGISTIQUE, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Droit à l’image

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne par la société RAMS GLOBAL LOGISTIQUE : transmission des informations demandées, traitement des demandes de contact, demandes de devis et demandes relatives aux prestations de transport.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour l’exercer, adressez-vous à la société RAMS GLOBAL LOGISTIQUE aux coordonnées suivantes :

Informations juridiques de RAMS GLOBAL LOGISTIQUE

• Adresse : 75 Avenue Marie Curie, 77600 Bussy-Saint-Georges
• Tél : 07 64 53 63 97
• Email : contact@rams-gl.com

Hébergement

Le site www.rams-gl.com est hébergé par :

O2SWITCH

Politique de confidentialité

La société RAMS GLOBAL LOGISTIQUE s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur les données personnelles que nous collectons, la manière dont elles sont utilisées, et vos droits à ce sujet.

Collecte des données

Les données collectées via nos formulaires de contact et de demande de devis peuvent inclure : votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer.

Dans le cadre d’une demande de transport, certaines informations complémentaires peuvent également être communiquées volontairement, notamment le lieu de départ, la destination, la nature de la marchandise, les caractéristiques d’un véhicule ou d’un engin, les dimensions, le poids ou le délai souhaité.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes ou demandes de devis
• Étudier vos besoins en matière de transport
• Gérer la relation client
• Organiser et suivre les prestations de transport
• Améliorer nos services et notre site Internet
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ou avec nos prestataires de services pour les stricts besoins techniques, notamment l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le fonctionnement des formulaires ou l’envoi des messages électroniques.

Les personnes et prestataires autorisés n’accèdent qu’aux informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables.

Les données transmises dans le cadre d’une demande de contact ou de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Lorsqu’une relation commerciale est établie, certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation ainsi que pendant les périodes de conservation imposées par les obligations légales applicables.

Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données, dans les conditions prévues par la réglementation :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement de vos données lorsque les conditions sont réunies
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition à certains traitements
• Droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
• Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à RAMS GLOBAL LOGISTIQUE ou à l’adresse postale indiquée dans les présentes mentions.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société RAMS GLOBAL LOGISTIQUE, située 75 Avenue Marie Curie, 77600 Bussy-Saint-Georges.

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits.

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE
75 Avenue Marie Curie
77600 Bussy-Saint-Georges
France

Téléphone : 07 64 53 63 97
Email : contact@rams-gl.com

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez dans un premier temps contacter RAMS GLOBAL LOGISTIQUE afin de rechercher une solution.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

www.cnil.fr

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en 2026.

Politique de cookies

Ce site utilise des cookies et autres traceurs pouvant être nécessaires à son fonctionnement, à l’amélioration de l’expérience utilisateur, à la mesure de son audience ou à certaines fonctionnalités proposées sur le site.

Les cookies sont de petits fichiers texte ou dispositifs similaires qui peuvent être stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Ils peuvent être utilisés pour garantir le bon fonctionnement des sites Web, mémoriser certaines informations, analyser la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site et, lorsque cela est applicable, permettre certaines fonctionnalités externes.

Lorsque certains cookies nécessitent votre consentement, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Nous utilisons les cookies pour les finalités suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement du site.
• Analyser l’utilisation du site afin d’améliorer son contenu et sa convivialité.
• Mesurer la fréquentation du site lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés.
• Permettre certaines fonctionnalités techniques ou externes du site.
• Fournir certaines fonctionnalités liées aux médias sociaux lorsque celles-ci sont intégrées au site.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Les cookies soumis au consentement ne sont pas déposés ou utilisés avant l’obtention du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Vous pouvez supprimer tous les cookies déjà présents sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour empêcher leur installation.

Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences à chaque fois que vous visitez le site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être disponibles.

Lorsque le site dispose d’un outil de gestion du consentement, vous pouvez également modifier ou retirer vos choix concernant les cookies soumis à consentement.

Si vous avez des questions concernant notre politique de cookies, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans nos mentions légales.

Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois en 2026.