RAMS Global Logistique Politique de confidentialité

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs et utilisateurs du site sur les données personnelles susceptibles d’être collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Cette politique s’applique au site internet de RAMS GLOBAL LOGISTIQUE ainsi qu’aux échanges réalisés avec l’entreprise par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 000 €

SIREN : 106 200 348
SIRET du siège : 106 200 348 00014
RCS : 106 200 348 R.C.S. Meaux
TVA intracommunautaire : FR94 106 200 348

Siège social :
75 Avenue Marie Curie
77600 Bussy-Saint-Georges
France

Téléphone : 07 64 53 63 97
E-mail : contact@rams-gl.fr

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE est inscrite au RCS de Meaux depuis le 15 juin 2026.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, RAMS GLOBAL LOGISTIQUE peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles lorsque l’utilisateur choisit de contacter l’entreprise ou de demander un devis.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

  • nom et prénom ;
  • nom de l’entreprise ou société ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • lieu de départ ;
  • destination ;
  • type de transport souhaité ;
  • nature de la marchandise ;
  • informations concernant un véhicule à transporter ;
  • informations concernant un engin ou matériel à transporter ;
  • dimensions et poids du chargement ;
  • délai souhaité ;
  • contenu du message envoyé ;
  • toute autre information volontairement communiquée par l’utilisateur.

Les informations obligatoires sont signalées directement dans les formulaires concernés.

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE veille à limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires au traitement de la demande.

3. Données transmises volontairement

Les données personnelles sont principalement collectées lorsque vous choisissez volontairement de contacter RAMS GLOBAL LOGISTIQUE.

Cela peut notamment être le cas lorsque vous :

  • utilisez le formulaire de contact ;
  • demandez un devis ;
  • demandez une étude de transport ;
  • sollicitez un transport express ;
  • demandez le transport d’un véhicule ;
  • demandez le transport d’un engin ;
  • envoyez un message par e-mail ;
  • contactez directement l’entreprise par téléphone.

Vous êtes libre de ne pas communiquer certaines informations. Toutefois, l’absence d’informations nécessaires peut empêcher RAMS GLOBAL LOGISTIQUE de traiter correctement votre demande.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

Répondre aux demandes de contact

Les informations transmises permettent de répondre aux questions et demandes adressées à RAMS GLOBAL LOGISTIQUE.

Étudier les demandes de transport

Les informations relatives au départ, à la destination, au chargement, au véhicule ou à l’engin permettent d’analyser la demande et de déterminer les conditions d’organisation du transport.

Préparer et transmettre des devis

Les coordonnées et informations relatives au transport peuvent être utilisées pour préparer une proposition commerciale ou un devis adapté à la demande.

Organiser une prestation

Lorsque la demande aboutit à une prestation, les données nécessaires peuvent être utilisées pour organiser et suivre la relation contractuelle.

Recontacter l’utilisateur

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE peut utiliser les coordonnées communiquées afin de demander des précisions complémentaires ou de répondre à la demande initiale.

Assurer le suivi commercial

Lorsque cela est nécessaire, les informations peuvent être utilisées pour assurer le suivi d’une demande ou d’une relation commerciale.

Assurer la sécurité et le fonctionnement du site

Certaines informations techniques peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site.

Respecter les obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires applicables à RAMS GLOBAL LOGISTIQUE.

5. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par RAMS GLOBAL LOGISTIQUE peuvent reposer, selon leur finalité, sur différentes bases juridiques.

Mesures précontractuelles

Lorsque vous demandez un devis ou une étude de transport, le traitement de vos données peut être nécessaire afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion éventuelle d’un contrat.

Exécution d’un contrat

Lorsque vous devenez client de RAMS GLOBAL LOGISTIQUE, certaines données sont nécessaires à l’exécution et au suivi de la prestation.

Obligation légale

Certaines données peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être nécessaires aux intérêts légitimes de RAMS GLOBAL LOGISTIQUE, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations abusives et gérer certaines relations commerciales.

Consentement

Lorsque la réglementation exige votre consentement, notamment pour certains cookies ou traceurs, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.

6. Formulaire de contact et de demande de devis

Le site permet aux utilisateurs de transmettre une demande à RAMS GLOBAL LOGISTIQUE au moyen de formulaires.

Selon le formulaire utilisé, les informations demandées peuvent notamment concerner :

Départ → Destination → Marchandise / véhicule / engin → Dimensions et poids → Délai souhaité

Ces informations permettent à RAMS GLOBAL LOGISTIQUE de mieux comprendre le besoin exprimé et de déterminer la solution de transport susceptible de répondre à la demande.

Les informations saisies dans le formulaire sont transmises à RAMS GLOBAL LOGISTIQUE afin de permettre le traitement de la demande.

Après l’envoi du formulaire, un message de confirmation peut être affiché afin d’informer l’utilisateur de la bonne transmission de sa demande.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont principalement destinées à RAMS GLOBAL LOGISTIQUE et aux personnes habilitées à traiter les demandes.

Dans le cadre du fonctionnement technique du site, certaines données peuvent également être accessibles à des prestataires intervenant pour :

  • l’hébergement du site ;
  • la maintenance technique ;
  • la sécurité du site ;
  • le fonctionnement des formulaires ;
  • l’envoi des messages électroniques ;
  • la maintenance informatique ;
  • les outils statistiques, lorsque ceux-ci sont utilisés.

Ces prestataires n’ont accès qu’aux informations nécessaires à la réalisation de leurs prestations.

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

8. Conservation des données

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Demandes de contact et de devis

Les données transmises dans le cadre d’une demande de contact ou de devis sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et à son suivi.

Durée interne à définir : la durée exacte de conservation des demandes n’ayant donné lieu à aucune relation commerciale doit être déterminée par RAMS GLOBAL LOGISTIQUE en fonction de ses besoins et des obligations applicables.

Clients

Lorsqu’une demande aboutit à une relation commerciale, les données nécessaires à la gestion de cette relation sont conservées pendant la durée de celle-ci, puis pendant les périodes de conservation imposées par les obligations légales applicables.

Données comptables et administratives

Certaines données peuvent être conservées pendant les durées prévues par les obligations légales et réglementaires applicables.

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE ne conserve pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Sécurité des données

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les risques de :

  • perte ;
  • destruction ;
  • altération ;
  • divulgation non autorisée ;
  • accès non autorisé ;
  • utilisation abusive.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risques.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Les cookies sont de petits fichiers ou dispositifs techniques susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.

Ils peuvent avoir différentes fonctions.

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur.

Ces traceurs peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, être exemptés de consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience

Le site peut éventuellement utiliser des outils de mesure d’audience afin de comprendre la fréquentation et les performances du site.

Lorsque ces outils sont utilisés dans des conditions permettant de bénéficier de l’exemption prévue par la réglementation, ils doivent notamment être limités à la mesure d’audience pour le compte exclusif de l’éditeur et produire des données statistiques répondant aux conditions fixées par la CNIL.

Cookies nécessitant un consentement

Certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur, notamment lorsqu’ils permettent certaines fonctionnalités externes, le suivi publicitaire ou certaines fonctionnalités liées aux réseaux sociaux.

Lorsque le consentement est requis, aucun traceur concerné ne doit être déposé ou lu avant l’expression du choix de l’utilisateur. La CNIL précise également que l’utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs aussi simplement qu’il peut les accepter et retirer son consentement à tout moment.

Gestion des préférences

Lorsque le site utilise un mécanisme de gestion du consentement, l’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix concernant les cookies à partir de l’outil prévu à cet effet.

À compléter après audit technique du site : liste exacte des cookies, leurs noms, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation.

11. Contenus et services externes

Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus ou services fournis par des tiers, par exemple :

  • cartes interactives ;
  • contenus provenant de plateformes externes ;
  • boutons ou liens vers les réseaux sociaux ;
  • outils de mesure d’audience ;
  • services de sécurité ou anti-spam.

L’activation de certains services externes peut entraîner la transmission d’informations techniques au fournisseur concerné et, selon le service, le dépôt de cookies ou autres traceurs.

Lorsqu’un contenu externe nécessite un consentement, son activation doit intervenir conformément aux règles applicables aux traceurs. La CNIL recommande notamment d’informer l’utilisateur de la finalité concernée et de lui permettre de retirer son consentement.

À compléter : cette section devra être adaptée aux services réellement présents sur le site RAMS Global Logistique.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE ne recherche pas en elle-même à transférer les données personnelles vers des pays situés hors de l’Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être établis hors de l’Union européenne ou recourir à des infrastructures situées dans différents pays.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

À vérifier avant publication définitive : les prestataires effectivement utilisés par le site et leurs éventuels transferts internationaux.

13. Réseaux sociaux

Le site peut comporter des liens permettant d’accéder aux réseaux sociaux de RAMS GLOBAL LOGISTIQUE, notamment Facebook et Instagram.

Le simple affichage d’un lien vers un réseau social ne signifie pas nécessairement qu’un cookie du réseau social est déposé sur le terminal de l’utilisateur.

En revanche, l’activation de certains contenus ou fonctionnalités intégrés directement depuis un réseau social peut entraîner le traitement de données par le fournisseur concerné.

Les conditions de confidentialité propres à ces plateformes s’appliquent alors aux traitements qu’elles réalisent.

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers avant de lui transmettre des informations personnelles.

15. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de différents droits concernant vos données personnelles.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si RAMS GLOBAL LOGISTIQUE traite des données vous concernant et, le cas échéant, obtenir une copie des données concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

16. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter RAMS GLOBAL LOGISTIQUE :

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE
75 Avenue Marie Curie
77600 Bussy-Saint-Georges
France

E-mail : contact@rams-gl.fr

Téléphone : 07 64 53 63 97

Votre demande doit permettre à RAMS GLOBAL LOGISTIQUE d’identifier la demande concernée et de traiter votre requête dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles, une vérification de l’identité du demandeur peut être effectuée.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez dans un premier temps contacter RAMS GLOBAL LOGISTIQUE afin de rechercher une solution.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
France

Site officiel : CNIL – Protection des données personnelles

18. Données concernant les mineurs

Le site de RAMS GLOBAL LOGISTIQUE n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.

Si un mineur transmet involontairement des données personnelles via le site, son représentant légal peut contacter RAMS GLOBAL LOGISTIQUE afin de demander leur suppression lorsque les conditions légales le permettent.

19. Modification de la présente politique

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

  • de l’évolution du site ;
  • de l’évolution des services proposés ;
  • de l’évolution des outils techniques utilisés ;
  • de l’évolution de la réglementation ;
  • des recommandations des autorités compétentes.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

En cas de modification importante, une information spécifique pourra être affichée sur le site lorsque cela est nécessaire.

20. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

RAMS GLOBAL LOGISTIQUE
75 Avenue Marie Curie
77600 Bussy-Saint-Georges
France

07 64 53 63 97
contact@rams-gl.fr